Mentions Légales

1. Éditeur du site :

• Le présent site internet est accessible à l’adresse : ortheon.fr
• Nom de l’entreprise : Orthéon
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Représentant légal : Lola Herrero
• Adresse postale : Adresse protégée conformément à l’article L123-11-1 du Code de commerce (adresse complète fournie sur demande justifiée, par exemple pour un litige)
• SIRET : 93956184100015
• Contact : ortheon.betacorrection@gmail.com
• TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293 B du CGI)

2. Hébergeur du site :

• Nom : OVHcloud
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovh.com
• Téléphone : 09 72 10 10 07

3. Conditions d’utilisation :

• L’utilisation du site Orthéon implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation : [insérer lien vers CGU si disponibles]
• L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel respectant les normes techniques
• Il s’engage également à ne pas perturber le bon fonctionnement du site

4. Propriété intellectuelle :

• Le site Orthéon et son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle
• Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite

5. Protection des données personnelles :

• Les informations collectées via le site (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des clients
• Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Pour plus d’informations, consultez notre : Politique de confidentialité
• Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles
• Pour exercer ces droits, contactez-nous à : ortheon.betacorrection@gmail.com

6. Responsabilité :

• Orthéon ne peut être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation du site
• Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes
• Orthéon décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers

7. Droit applicable et juridiction compétente :

• Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français
• En cas de différend, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social d’Orthéon

8. Informations complémentaires :

• Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter par e-mail : ortheon.betacorrection@gmail.com